Dernière mise à jour : 7 mai 2025
1. Objet#
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site yannick.services édité par Yannick TOCQUET, micro-entrepreneur (SIRET : 948 551 932 00031).
2. Accès au site#
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au site (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge de l’utilisateur.
Yannick TOCQUET met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site mais ne peut garantir un accès continu et sans interruption. Le site peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.
3. Services proposés#
Le site présente les services de développement web, d’automatisation et de conseil en transformation digitale proposés par Yannick TOCQUET. Il permet notamment de :
- Consulter les offres de services
- Demander un devis en ligne
- Contacter Yannick TOCQUET via le chat en ligne
- Consulter des articles et ressources
4. Demande de devis#
Les formulaires de devis permettent d’obtenir une estimation tarifaire. La demande de devis ne constitue pas un engagement contractuel. Un devis détaillé sera transmis par email à l’adresse renseignée.
Les informations fournies (email, numéro de TVA) doivent être exactes et à jour. L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations communiquées.
5. Propriété intellectuelle#
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, logos, icônes, code source, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Yannick TOCQUET, sauf mention contraire.
Les visuels photographiques sont issus d’Adobe Stock et utilisés sous licence. Les arrière-plans SVG proviennent de SVG Backgrounds et sont utilisés conformément à leurs conditions de licence. Les icônes proviennent de Font Awesome et sont utilisées sous licence.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie du site est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
6. Responsabilité de l’utilisateur#
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser le site conformément à sa destination
- Ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du site
- Ne pas collecter ou extraire des données du site de manière automatisée
- Fournir des informations exactes dans les formulaires
7. Limitation de responsabilité#
Yannick TOCQUET ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site
- Des interruptions temporaires du site
- De l’exactitude ou de l’exhaustivité des informations publiées
- Du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes
8. Protection des données personnelles#
La collecte et le traitement des données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité.
9. Cookies#
L’utilisation des cookies sur ce site est détaillée dans la Politique de confidentialité. Une bannière de consentement vous permet de gérer vos préférences.
10. Liens hypertextes#
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11. Modification des CGU#
Yannick TOCQUET se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L’utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
12. Droit applicable et juridiction#
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.
13. Contact#
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Email : contact@yannick.services